Conditions générales d’utilisation

DÉFINITIONS

Site : site internet accessible à l’adresse www.cecodev.fr
Utilisateur : toute personne accédant au Site
Contenu : ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, etc.)
Services : formulaires d’inscription, blog, forum des stagiaires

ÉDITEUR DU SITE

SAS ANIMA CECODEV
16 rue de Saint Pétersbourg, 75008 PARIS
Contact : contact@dev.cecodev.fr
SIRET : 804 368 025 00016

OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du Site. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

ACCÈS AU SITE

Accès libre
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Accès restreint
Certaines sections (forum des stagiaires) nécessitent une inscription préalable et sont réservées aux stagiaires Anima Cecodev.
Création de compte
Pour accéder au forum, l’utilisateur doit :
✓ Fournir des informations exactes lors de l’inscription
✓ Conserver la confidentialité de ses identifiants
✓ Signaler immédiatement tout usage non autorisé de son compte

DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Collecte de données
Le Site collecte des données personnelles via :
Formulaires d’inscription : nom, email, téléphone, entreprise
Comptes utilisateurs : identifiants de connexion
Forum : messages et contributions
Blog : commentaires (si applicable)

Finalités
✓ Gestion des inscriptions aux formations
✓ Accès au forum réservé aux stagiaires
✓ Communication sur nos activités (avec consentement)
✓ Amélioration des services

Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition.
Contact RGPD : contact@dev.cecodev.fr
Conservation
✓ Comptes actifs : durée d’utilisation + 3 ans
✓ Formulaires prospect : 3 ans après dernier contact
✓ Messages forum : durée du compte + 1 an

UTILISATION DU FORUM STAGIAIRES

Accès
Réservé exclusivement aux stagiaires d’Anima Cecodev avec identifiants personnels.
Règles d’usage
✓ Confidentialité : respect de la confidentialité des échanges
✓ Bienveillance : communication respectueuse et constructive
✓ Pertinence : contributions en lien avec le codéveloppement
✓ Interdictions : contenu offensant, publicité, spam
Modération
Anima Cecodev se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenus du Site
Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
En publiant sur le forum, l’utilisateur :
✓ Conserve ses droits sur ses contributions
✓ Accorde à Anima Cecodev le droit de diffuser ces contenus dans le cadre du Site
✓Garantit ne pas porter atteinte aux droits de tiers
Usage autorisé
Utilisation personnelle et non commerciale uniquement. Toute citation doit mentionner la source.

RESPONSABILITÉS

Anima Cecodev
✓ S’efforce d’assurer la disponibilité du Site
✓ Ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs
✓ N’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs
Utilisateur
✓ Utilise le Site sous sa seule responsabilité
✓ S’engage à respecter les présentes CGU
✓ Est responsable de la sécurité de ses identifiants

COOKIES

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SUSPENSION ET RÉSILIATION

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✓ Non-respect des présentes CGU
✓ Comportement inapproprié sur le forum
✓ Utilisation frauduleuse du Site

MODIFICATIONS

Anima Cecodev se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

DROIT APPLICABLE

Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français sont compétents.

CONTACT

Questions générales : contact@dev.cecodev.fr
Questions RGPD : contact@dev.cecodev.fr
Adresse postale : SAS ANIMA CECODEV, 16 rue de Saint Pétersbourg, 75008 PARIS

Ces CGU sont conformes au RGPD et à la réglementation française en vigueur.

Version 5 – Dernière mise à jour : 01/06/2025